Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage
Le montant de l’aide financière de l’État est égal à :
- Pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022 :
- 5 000 euros maximum pour un apprenti de moins de 18 ans,
- 8 000 euros maximum pour un apprenti majeur.
- Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2023 :
- 6 000 euros maximum pour un apprenti mineur ou majeur.
L’aide est versée pour la première année de chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2023 préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP).
Plus d’informations sur l’aide exceptionnelle au recrutement des apprentis ici
Les aides fiscales
Exonération des cotisations et contributions sociales
Depuis le 1er janvier 2019, l’employeur a droit à une réduction générale des cotisations salariales :
- La rémunération de l’apprenti n’est pas concernée par la CSG et la CRDS
- Les cotisations des assurances sociales
- Les cotisations salariales d’assurance chômage
- Les cotisations concernant les accidents du travail et aux maladies professionnelles
Déductions fiscales de la Taxe d’Apprentissage
Plusieurs types de déductions fiscales s’opèrent lorsqu’une entreprise verse sa taxe d’apprentissage :
- Les frais de stage : déduction plafonnée à 3 % du montant total de la taxe avec des forfaits de 25 € pour les niveaux III, IV et V et de 36 € pour les niveaux I et II.
- Les dons en nature
- Le bonus alternants pour les entreprises de plus de 250 salariés avec un taux supérieur à 5 % de contrats en alternance
Les aides travailleurs handicapés
Les aides du FIPHFP
Le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique finance des aides à destination des employeurs publics qui embauchent des personnes en situation de handicap.
- L’indemnité d’apprentissage : prise en charge de 80 % de la rémunération brute et des charges patronales par année d’apprentissage
- L’aide technique et humaine pour compenser l’handicap de l’apprenti
- L’aide financière concernant les frais d’accompagnement des personnes en situation de handicap
- La prime d’insertion si l’employeur propose un CDI à l’issue de l’apprentissage
Aide à l’embauche d’un travailleur handicapé
Lorsque le contrat d’apprentissage est de 6 mois minimum et d’au moins 24 heures de travail par semaine.
Le montant de l’aide est de maximum 3 000 €.
L’employeur doit préparer un dossier de demande d’intervention Agefiph.
