Les aides exceptionnelles
Le fonds de solidarité covid-19
La demande pour le mois de février 2021 concerne :
- Les entreprises qui ont des mesures d’interdiction d’accueil du public
- Les entreprises qui ont perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaires
Cette aide pourra représenter 10 000 € ou 200 000 € si la perte est du chiffre d’affaires est de 20%.
Vous pouvez également demander l’aide pour les mois de l’année 2020 et les mois précédents sous conditions.
Les aides à l’embauche
Une aide de 5 000 € (apprenti mineur) ou 8 000 € (apprenti majeur) pour les entreprises qui concluent un contrat d’apprentissage depuis juillet 2020 jusqu’à fin décembre 2021. En savoir plus
Une aide maximale de 4 000 € est octroyée (jusqu’au 31 mai 2021) lorsqu’une entreprise embauche un salarié en CDD (d’au moins trois mois) ou en CDI. En savoir plus
Toutes les mesures exceptionnelles ici
L’aide unique
Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent prétendre à cette aide lorsque l’apprenti prépare un diplôme inférieur ou égal au bac.
Les montants sont :
- 4 125 € maximum lors de la 1ère année d’exécution du contrat
- 2 000 € maximum lors de la 2ème année d’exécution du contrat
- 1 200 € maximum lors de la 3ème année d’exécution du contrat
L’employeur doit envoyer une copie du contrat d’apprentissage à l’opérateur de compétences dont il relève pour percevoir cette aide.
Les aides fiscales
Exonération des cotisations et contributions sociales
Depuis le 1er janvier 2019, l’employeur a droit à une réduction générale des cotisations salariales :
- La rémunération de l’apprenti n’est pas concernée par la CSG et la CRDS
- Les cotisations des assurances sociales
- Les cotisations salariales d’assurance chômage
- Les cotisations concernant les accidents du travail et aux maladies professionnelles
Déductions fiscales de la Taxe d’Apprentissage
Plusieurs types de déductions fiscales s’opèrent lorsqu’une entreprise verse sa taxe d’apprentissage :
- Les frais de stage : déduction plafonnée à 3 % du montant total de la taxe avec des forfaits de 25 € pour les niveaux III, IV et V et de 36 € pour les niveaux I et II.
- Les dons en nature
- Le bonus alternants pour les entreprises de plus de 250 salariés avec un taux supérieur à 5 % de contrats en alternance
Les aides travailleurs handicapés
Les aides du FIPHFP
Le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique finance des aides à destination des employeurs publics qui embauchent des personnes en situation de handicap.
- L’indemnité d’apprentissage : prise en charge de 80 % de la rémunération brute et des charges patronales par année d’apprentissage
- L’aide technique et humaine pour compenser l’handicap de l’apprenti
- L’aide financière concernant les frais d’accompagnement des personnes en situation de handicap
- La prime d’insertion si l’employeur propose un CDI à l’issue de l’apprentissage
Aide à l’embauche d’un travailleur handicapé
Lorsque le contrat d’apprentissage est de 6 mois minimum et d’au moins 24 heures de travail par semaine.
Le montant de l’aide est de maximum 3 000 €.
L’employeur doit préparer un dossier de demande d’intervention Agefiph.