Le salaire de l’apprenti est exonéré de l’impôt sur le revenu dans la limite du SMIC
La majoration de la rémunération entre deux tranches d’âges intervient dès le premier jour du mois suivant l’anniversaire de l’apprenti
La majoration du salaire lorsque l’apprenti passe en année supérieur, intervient le premier jour suivant l’issue de chaque année d’exécution du contrat
Les exceptions
La rémunération peut être supérieur au SMIC, si l’apprenti à plus de 21 ans et si l’entreprise applique des accords de convention collective ou de branche professionnelle
Les apprentis handicapés
Une année supplémentaire peut être prévue en plus de la durée initiale du contrat, la rémunération sera alors majorée de 15 %
En cas de redoublement
La rémunération prévue dans le contrat restera identique
En cas de préparation d’un diplôme connexe ou d’une Mention Complémentaire
La rémunération sera majorée de 15 % par rapport à l’année précédente
Lorsqu’un apprenti mineur est employé chez un parent
Le parent employeur doit verser au minima un quart du salaire de l’apprenti sur un compte bancaire désigné dans le contrat
En cas de changement de contrat
Si un apprenti conclut un nouveau contrat avec le même employeur, son salaire doit être au moins égal à celui qu’il percevait avant
Si un apprenti conclut un nouveau contrat avec un employeur différent, son salaire doit être au moins égal à celui qu’il percevait avant
