Flash info
  • Les dates d'examens prévues en avril sont maintenues. Les candidats convoqués sont appelés à se présenter à leurs épreuves respectives. En savoir plus

Le Règlement Intérieur a pour objet d’assurer le bon fonctionnement de l’établissement et la sécurité de tous en instaurant les bases indispensables à une vie en collectivité. Il définit les règles de comportement au regard des droits et devoirs de chacun et s’applique à l’ensemble des publics accueillis.
Il s’appuie sur les valeurs fondamentales de respect des personnes et des biens, ainsi que sur les missions essentielles du CFA : FORMER, QUALIFIER, ÉDUQUER, SOCIALISER.

Le Règlement Intérieur* ci-dessous est présenté et signé par l’apprenti ou le stagiaire dès son arrivée en formation.

*actualisé à décembre 2020.

1- Organisation et fonctionnement du CFA

1.1 Organisation des cours

Le CFA accueille les apprentis et stagiaires du lundi au vendredi, selon un calendrier communiqué en début de formation.

Les horaires des cours sont de 35h modulables dans l’amplitude ci-dessous :

Matin8h8h559h50Pause10h0511h12h30Pause déjeuner
Après-midi13h14h2515h20Pause15h3516h3017h30Fin des cours

Les apprentis des métiers de bouche et des métiers de l’hôtellerie-restauration auront parfois un horaire différent pour la pause repas en fonction des contraintes dues à l’enseignement professionnel.

Les sorties du CFA pendant les pauses du matin et de l’après-midi sont interdites.
Aucun départ du CFA n’est autorisé en dehors des horaires habituels de l’emploi du temps sans accord préalable de la
Vie Scolaire (avec autorisation signée du représentant légal pour les mineurs).
En cas d’absence d’un professeur, dans la mesure du possible, il sera remplacé. Sinon le groupe ira en étude surveillée ou sera libéré. Dans ce dernier cas, les heures non effectuées au CFA sont dues à l’entreprise, dans la limite de la durée hebdomadaire de travail mentionnée au contrat.
Le CFA décline toute responsabilité si un apprenant quitte l’établissement sans autorisation

1.2 Circulation dans l’établissement

1.2.1 Apprentis et stagiaires
Les salles de cours, ateliers, laboratoires et salles informatique ne sont accessibles aux apprentis et stagiaires qu’en présence d’un enseignant et pendant les heures de cours inscrites à l’emploi du temps. Les déplacements dans les parties communes, escaliers et couloirs se font dans le calme.

1.2.2 Moyens de locomotion
Le parking dans l’enceinte du CFA est réservé au personnel. Les apprentis et stagiaires peuvent utiliser le parking public gratuit contigu au CFA, accessible par la rue Roland Goumy.
Les cycles et motocycles peuvent être garés à l’intérieur du CFM à l’endroit prévu à cet effet, protégés par des dispositifs antivol. Les deux-roues entreront et sortiront du CFA moteur arrêté. Les déplacements des motos de plus de 125 cm³ sont tolérés au pas.
La direction décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradations.

1.3 Internet – Demi-pension – Externat

La Résidence des Jeunes Travailleurs (FJT) accueille les apprentis et stagiaires du CFA qui souhaitent bénéficier de ses services pour les repas et/ou l’hébergement.
Toute question concernant la restauration et/ou le logement (inscription, tarifs, paiements, aides, etc.) sera traitée directement par le FJT. Un Règlement Intérieur spécifique propre à son fonctionnement sera signé par les internes et demi-pensionnaires.
Le secrétariat du CFA devra être averti en cas de changement de qualité en cours d’année (avec un écrit signé du représentant
légal pour les mineurs).

2- Suivi de la formation

2.1 Obligation d’Assiduité

La présence à tous les cours est obligatoire. La formation est considérée comme temps de travail, de même que le temps passé aux épreuves de l’examen.

L’obligation d’assiduité consiste à :

  • Suivre tous les enseignements prévus au calendrier des cours ainsi que les 2 journées de formations SST
  • Se présenter à l’examen

2.2 Livret d’Apprentissage

Le livret d’apprentissage est un document obligatoire, que l’apprenti doit toujours avoir en sa possession. Il lui est remis dès la première semaine de cours au CFA. Ce livret doit être régulièrement complété et signé par les partenaires de formation.
Il doit être maintenu en bon état et doit pouvoir être présenté à tout moment.

2.3 Synthèses pédagogiques

Un bulletin semestriel -ou trimestriel suivant les formations- est adressé à l’employeur, à l’apprenti et à son responsable légal. Il les informe sur le comportement de l’apprenti ou du stagiaire en cours, la qualité du travail fourni et les résultats obtenus. En cas d’observation pour manque de travail et/ou problème de comportement, l’équipe pédagogique pourra solliciter l’intervention de la Vie Scolaire pour une mesure disciplinaire.

2.4 Retards et absences

2.4.1 Retards

Un bulletin semestriel -ou trimestriel suivant les formations- est adressé à l’employeur, à l’apprenti et à son responsable légal. Il les informe sur le comportement de l’apprenti ou du stagiaire en cours, la qualité du travail fourni et les résultats obtenus. En cas d’observation pour manque de travail et/ou problème de comportement, l’équipe pédagogique pourra solliciter l’intervention de la Vie Scolaire pour une mesure disciplinaire.

2.4.2 Absences

L’apprenti est un salarié à part entière, rémunéré par son entreprise pendant ses périodes de formation au CFA. C’est pourquoi toute absence aux cours est signalée à l’employeur, qui pourrait procéder à une retenue sur salaire dans certains cas. Un courrier d’absence est également adressé au représentant légal des mineurs.En cas d’absence aux cours, l’apprenti ou stagiaire doit :

  1. Prévenir la Vie Scolaire le jour même, par téléphone ou par mail
  2. Informer son employeur
  3. Transmettre par écrit obligatoirement le motif de l’absence, sans oublier d’y joindre la copie du justificatif 4°) A son retour au CFA, faire établir par la Vie Scolaire un billet d’entrée pour pouvoir réintégrer les cours

Les absences considérées comme justifiées, à condition de fournir une copie de la pièce justificative (une simple déclaration ne suffit pas, sauf bien sûr en cas de grève de transport ou d’arrêté préfectoral) :

  • Avis d’arrêt de travail (maladie / maternité / accident de travail)
  • Visite médicale d’embauche de la médecine du travail (article R4624-10 du code du travail)
  • Absences pour évènements familiaux tels que définis à l’article L3142-1 du code du travail
  • Convocations officielles (permis de conduire, convocations judiciaires, Journée Défense Citoyenneté, examens)
  • Grève de transports ayant fait l’objet de préavis
  • Arrêté préfectoral d’interdiction de transports scolaires et/ou de suspension de cours (intempéries, sécurité publique)

Les absences considérées comme injustifiées, même si le motif est connu et/ou recevable (le justificatif doit être transmis à la Vie Scolaire) :

  • Les absences pour raison médicale sans avis d’arrêt de travail
  • Les retenues pour travailler en entreprise
  • Les jours de congés posés sur des semaines de cours
  • Les problèmes de transports (panne de véhicule ou autres)
  • Etc.

En cas de maladie, il appartient à l’apprenti ou stagiaire de préciser à son médecin qu’il n’est plus sous statut scolaire mais sous statut salarié, afin de se voir délivrer un arrêt de travail et non un simple certificat médical. Les originaux de l’arrêt de travail sont destinés à l’employeur ainsi qu’à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, la Vie Scolaire n’ayant besoin que d’une copie.

En résumé

  • Quel que soit le motif de l’absence, il faut toujours fournir à la Vie Scolaire un écrit accompagné d’une pièce justificative
  • Le CFA n’est pas habilité à délivrer des autorisations d’absences
  • Les retenues en entreprise sont toujours considérées comme des absences injustifiées
  • Les congés doivent être posés en dehors des périodes de cours
  • Un apprenti ou stagiaire en arrêt de travail n’est pas autorisé à suivre les cours au CFA, car les risques d’accidents du travail et d’accidents de trajet ne sont plus couverts pendant ce laps de temps

2.5 Emargements obligatoires

Selon leur statut, les apprenants auront à signer des fiches de présence au CFA ainsi qu’en entreprise. Ces documents devront être transmis au secrétariat du CFA chaque fin de semaine.

3- Tenue vestimentaire – Conduite – Matériel & Locaux – Multimédia

3.1 Tenue vestimentaire

Le CFA est considéré comme lieu de travail au même titre que l’entreprise. Une tenue vestimentaire correcte y est
exigée, conforme à l’image que doit renvoyer un salarié (pas de sous-vêtements dépassant du jean ou de tenue de plage par exemple).

3.2 Comportement

Un comportement respectueux est exigé vis-à-vis du personnel, des autres apprentis et stagiaires, ainsi que des locaux et du matériel mis à disposition.
Toute propagande politique ou confessionnelle ainsi que le port de signes religieux ostentatoires sont strictement interdits.
Les jeux d’argent sont formellement prohibés.
Aucune publication sans rapport avec l’enseignement et/ou la pédagogie ne devra être introduite dans l’établissement.
La consommation de nourriture et de boissons est interdite à l’intérieur des bâtiments.

3.2.1 Tabac – Alcool – Drogues

Depuis le 1er février 2007 (décret 2006-1386 du 15/11/2006 et circulaire MEN du 29/11/2006) la Loi interdit totalement la
consommation de tabac dans l’enceinte du CFA, y compris dans les espaces extérieurs.
Le CFA étend cette interdiction dans les mêmes conditions à la cigarette électronique.
L’introduction au CFA de produits dangereux ou prohibés (alcool, médicaments, drogues…) est interdite. Les stagiaires et apprentis détenteurs de substances illicites seront signalés aux autorités compétentes.

3.2.2 Argent – Biens personnels

Il est recommandé de ne pas laisser de sacs sans surveillance dans la cour, les halls ou les couloirs. De même, il est déconseillé d’apporter au CFA des objets de valeur.
Les casiers situés dans les vestiaires mis à disposition des apprentis doivent être libérés après chaque cours. Les apprentis devront être en possession d’un cadenas pour fermer leur casier à clé.
Le CFA décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de détérioration des objets personnels.

3.3 Matériel et Locaux

Le matériel et les locaux mis à disposition pour la formation doivent être maintenus en bon état par les apprentis et stagiaires, qui sont responsables de leur poste de travail. La détérioration volontaire sera considérée comme une faute professionnelle.
Les gobelets, papiers d’emballages et autres déchets doivent être jetés dans les poubelles prévues à cet usage.


Les apprentis et stagiaires (le représentant légal pour les mineurs) sont responsables des dégradations ou dommages causés aux installations fixes ou mobiles, immeuble, mobilier, matériel, espaces verts, etc.
Une attestation de responsabilité civile est exigée pour tous les apprentis et stagiaires. Une assurance complémentaire est laissée à l’appréciation de chacun.

3.4 Téléphones portables – Objets connectés

3.4.1 Pendant les cours

Sauf si le professeur le demande expressément, l’utilisation des objets connectés (téléphone portable, montre, tablette, lecteur MP4 ou autres) est formellement interdite pendant les cours. Ces appareils seront donc éteints, et selon les consignes données par l’enseignant, soit déposés dans une boite prévue à cet effet, soit rangés hors de portée dans le sac de cours.

3.4.2 Pendant les pauses

L’utilisation des téléphones et/ou objets connectés est autorisée à condition de faire preuve de discrétion quant au niveau sonore : pas de haut-parleurs, conversations à voix basse, sonneries discrètes.
En aucun cas, le rechargement de ces appareils ne devra être effectué au CFA.
L’enregistrement d’images à titre individuel (photos ou films) est interdit.
Le non-respect de ces règles entraînera la confiscation de l’objet pour un à plusieurs jours entre 8h00-12h00 et 13h30-17h30. Il sera remis éteint et verrouillé par l’apprenti ou stagiaire au personnel de Vie Scolaire. En cas de récidive ou de non-restitution à la Vie Scolaire à 7h55 et/ou 13h25 précises, il sera confisqué en continu pendant toute la journée.

3.5 Informatique

En début de chaque année scolaire, un code identifiant et un mot de passe sont attribués aux apprentis et stagiaires qui peuvent ainsi accéder à leur propre Espace Numérique de Travail. Une procédure d’utilisation sera communiquée.

L’utilisation des ordinateurs en salle informatique ou multimédia et dans les ateliers ou laboratoires se fait dans le cadre des cours sous le contrôle du professeur. Le travail personnel pourra être stocké sur une clé USB ou un disque dur externe appartenant à l’apprenti ou stagiaire. L’impression de documents est interdite, sauf consigne de l’enseignant. Les impressions en couleur des dossiers et/ou mémoires d’examen seront effectuées par le service reprographie du CFA sur demande de l’enseignant. Les apprentis ou stagiaires qui n’auraient pas terminé leur travail dans les délais impartis devront imprimer leur dossier et/ou mémoire d’examen par leurs propres moyens.

L’utilisation par les apprentis et stagiaires des scanners et photocopieurs est interdite, de même que l’installation d’applications ou de logiciels sur les ordinateurs du CFA.
Les ordinateurs du Centre De Ressources (CDR) sont en accès libre.

4- Education physique et sportive (EPS)

L’EPS fait partie intégrante des programmes. Une tenue de sport adaptée à l’activité pratiquée est obligatoire.
Seul un médecin a autorité pour accorder une dispense totale ou partielle, temporaire ou définitive. Le certificat médical d’inaptitude sera transmis à la Vie Scolaire avec copie au professeur d’EPS.
L’apprenti aura malgré tout une obligation de présence au CFA, sauf cas particulier après accord écrit de la Direction.

Les stagiaires et apprentis en année terminale ainsi que les apprentis de 1ère Bac Professionnel pourront se déplacer jusqu’au lieu d’activité sportive en autonomie : ils s’y rendront sous leur propre responsabilité avec leur mode de transport habituel, en veillant à respecter l’horaire de début du cours.

5- Centre de ressources documentaires (CDR)

Le CDR accueille les apprentis et stagiaires pendant les heures d’ouverture affichées, soit dans le cadre d’un cours, soit en autoformation, soit en accès libre. Divers ouvrages, revues professionnelles, sujets d’examens, etc. y sont à disposition pour consultation ou prêt, ainsi que des ordinateurs, à des fins exclusivement pédagogiques.

6- Sécurité – Accidents – Hygiène

6.1 Santé – Accidents

Tout problème de santé et/ou accident survenu au CFA ou sur le trajet aller-retour domicile/CFA doit être immédiatement signalé à la Vie Scolaire. Si nécessaire, une déclaration d’accident du travail sera complétée et adressée à l’employeur pour signature, charge à lui de la transmettre à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

Le CFA ne dispose pas d’une infirmerie et ne délivre aucun médicament. Il sera fait appel à la médecine de ville ou aux services d’urgences si besoin. C’est la famille de l’apprenti ou stagiaire, prévenue par la Vie Scolaire, qui se chargera de le récupérer sur le lieu de soins par ses propres moyens. Les frais médicaux engagés n’incombent en aucun cas au CFA.

Le dossier individuel de l’apprenti ou stagiaire comporte une rubrique concernant l’autorisation de soins et les personnes à prévenir en cas d’urgence : elle doit être complétée avec précision.

6.2 Hygiène – Sécurité

Les apprentis et stagiaires doivent respecter les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur affichées dans chaque atelier ou laboratoire.

Une tenue professionnelle propre et complète, adaptée au diplôme préparé, est obligatoire pour les cours d’enseignement professionnel. L’accès des ateliers et laboratoires est exclusivement réservé aux stagiaires et apprentis en possession de leur tenue ainsi que des équipements de sécurité requis.

Les substances et objets dangereux ne doivent en aucun cas être introduits dans l’établissement, mis à part l’outillage professionnel indispensable qui devra être rangé dans une mallette fermée à clé.

En cas d’alarme incendie, il est obligatoire de suivre les consignes d’évacuation et de se rendre au point de rassemblement avec son groupe-classe encadré par le professeur.
Tout déclenchement intempestif d’alarme sera sanctionné.

6.3 Risque sanitaire

En cas de risque sanitaire, le CFA La Palme prendra toute disposition afin d’assurer une continuité pédagogique en respectant les normes sanitaires émanant des autorités compétentes.

7- Discipline

7.1 Règles disciplinaires

Les sanctions sont prononcées en conformité avec les principes garantissant : leur légitimité et leur proportionnalité.
Chaque manquement et/ou infraction au présent Règlement Intérieur fera l’objet de sanctions.
Toute sanction sera signalée à l’employeur (ainsi qu’au représentant légal pour les mineurs).

7.2 Sanctions

Les sanctions seront précédées et/ou suivies des mesures de prévention et d’accompagnement jugées nécessaires : entretien individuel, convocation par la direction du CFA, convocation de l’employeur et/ou du représentant légal, et dans les cas les plus graves, réunion du conseil de discipline et/ou signalement aux autorités compétentes si les circonstances l’exigent.

A titre indicatif, ci-dessous une liste non exhaustive des manquements ou infractions qui seront sanctionnés :

  • Oubli de matériel de cours, de tenue professionnelle, de tenue EPS, du livret d’apprentissage
  • Tenue EPS non conforme à l’activité pratiquée
  • Non retour au CFM du dossier individuel ou du dossier d’examen et/ou des pièces réclamées
  • Tenue vestimentaire et/ou comportement inadaptés
  • Retards ou absences sans motif valable
  • Manque de travail avéré
  • Utilisation de téléphone portable ou autre objet connecté en cours
  • Non-respect des règles d’hygiène et de sécurité ou de l’interdiction de fumer
  • Falsification de documents ou de signature
  • Départ du CFA sans autorisation
  • Dégradations volontaires
  • Bagarre
  • Propos racistes, sexistes ou discriminatoires
  • Vol, racket, happy-slapping
  • Insolence, insultes ou menaces à l’encontre du personnel
  • Possession, consommation ou vente d’alcool ou de drogues

A titre indicatif, ci-dessous une liste non exhaustive des sanctions qui pourront être prononcées :

  • Observation
  • Exercices et/ou devoir supplémentaires (notés ou pas)
  • Retenue entre 8h et 17h30 en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps
  • Retenue après 17h30
  • Confiscation de téléphone portable ou de tout autre objet connecté utilisé pendant les cours
  • Travail d’intérêt général
  • Suspension temporaire de cours avec retour en entreprise
  • Départ définitif du CFM avec transfert dans un autre établissement de formation

8- Représentation des apprentis

Tous les apprentis sont électeurs et éligibles.
La représentation des apprentis au sein des instances consultatives du CFA est assurée par voix d’élections au scrutin uninominal majoritaire à deux tours maximum.

Délégués de sections
En début d’année scolaire, les apprentis élisent leurs deux délégués de section. Ceux-ci participeront aux conseils de sections.

Délégués d’établissement
Les délégués d’établissement et leurs suppléants sont élus par les délégués de sections. Les délégués d’établissement s’engagent à siéger en qualité de représentants des apprentis au sein des instances qui se réunissent au CFA : conseils de perfectionnement (trois fois par an) et conseils de discipline (le cas échéant).